Home Non classé Une demande adressée par deux associations de protection de l’enfance pour bloquer 9 sites pornographiques rejetée en appel
Une demande adressée par deux associations de protection de l’enfance pour bloquer 9 sites pornographiques rejetée en appel
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La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 19 mai le rejet de la demande adressée par deux associations de protection de l’enfance aux opérateurs télécoms français pour qu’ils bloquent l’accès à plusieurs sites pornographiques, accusés de ne pas empêcher l’exposition des mineurs à leur contenu.
Le code pénal…
