Pionnière dans sa volonté d’interdire les réseaux sociaux aux enfants, la France a pris un peu de retard en raison des réticences européennes mais est sur le point d’aboutir avec un projet de loi début 2026 voulu par Emmanuel Macron qui, contraint de se tenir éloigné des débats budgétaires, en a fait sa priorité. Devant un parterre de lecteurs d’Ouest-France, le président a promis mercredi un «texte de loi du gouvernement» déposé à l’Assemblée nationale «dès janvier» pour «imposer à tous les réseaux sociaux la vérification de l’âge» des utilisateurs, sur le modèle des sites pornographiques. En sillonnant les villes de France depuis la rentrée, Emmanuel Macron, attendu encore mardi à Marseille, souhaite garder la main sur un sujet grand public qu’il a fait sien depuis 2022. Jusqu’à même avoir des velléités de referendum, toujours percutées par les crises politiques à répétition. De fait, ce projet de loi du gouvernement pourrait damer le pion à une proposition de loi (PPL) similaire inscrite à l’agenda de l’Assemblée pour… le 19 janvier. Elle est présentée par le groupe Ensemble pour la République (EPR, macroniste) dont le président n’est autre que Gabriel Attal qui en a aussi fait un cheval de bataille personnel. Les relations entre le président et son ancien Premier ministre sont glaciales de notoriété publique depuis que le premier a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale en juin 2024, sans prévenir le second. Dans l’équipe de celui qui dirige également Renaissance, on partage une certaine «incompréhension» de ne pas avoir été prévenus par l’Élysée. 

Lignes directrices européennes: «Le projet de loi sera beaucoup plus large» et concernera également les «ingérences», l’»anonymat», la «transparence des algorithmes», la «responsabilité des plateformes», évacue un proche d’Emmanuel Macron. Dans son tour de France, le chef de l’État, dans un exercice qu’il affectionne au milieu d’une assemblée de citoyens comme à l’époque des gilets jaunes, a esquissé déjà plusieurs autres pistes. Il a souhaité lutter contre les biais induits par des plateformes dont les propriétaires ne sont pas neutres politiquement, mais aussi accélérer la levée de l’anonymat pour les propos relevant du délit, comme le racisme ou l’antisémitisme. A propos de la PPL présentée par la députée Laure Miller, le même proche d’Emmanuel Macron se réjouit que «le parti se mette dans les pas du président», après les nombreuses réticences exprimées devant la suspension de la réforme des retraites, concession aux socialistes pour obtenir l’adoption du budget de la Sécurité sociale. Mais défend-on au groupe, le texte comprend également un périmètre plus large que l’interdiction aux enfants, comme un «couvre-feu numérique» entre 15 et 18 ans, des mesures de prévention contre le suicide ou la création d’un délit de «négligence numérique» pour responsabiliser les parents. «Les lignes directrices» européennes datent de cet été seulement, ce qui va «permettre de faire un texte solide sans être retoqué» comme l’avait été la loi Marcangeli de juillet 2023, rappelle un cadre du groupe EPR. Votée trop tôt, cette loi qui exigeait une autorisation parentale avant 15 ans pour rejoindre un réseau social, avait été déclarée «non conforme» par la Commission au droit européen, en particulier au texte de référence qu’est le règlement sur les services numériques (Digital Services Act).