L’A.C.C.e.S. qui regroupe 35 chaînes thématiques diffusées sur le câble, le satellite et l’ADSL, réclame lundi des «conditions d’égalité» pour toutes les chaînes conventionnées pour l’accès aux fréquences de la télévision mobile personnelle (TMP, reçue sur l’écran du téléphone portable ou des récepteurs de poche). A l’approche du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de télévision du futur, qui prépare notamment l’attribution des fréquences de la TMP, l’Association des chaînes conventionnées éditrices de services rappelle dans un communiqué que le CSA devra privilégier les chaînes de télévision et les programmes par rapport aux autres opérateurs, notamment issus des télécoms. Elle souhaite que soit inscrit dans le projet de loi un «objectif explicite» de développement des chaînes conventionnées sur la télévision numérique terrestre. L’A.C.C.e.S. demande également à ce que le projet de loi soit l’occasion de reconnaître aux chaînes diffusées sur le câble, le satellite et l’ADSL un «véritable statut que les différencie des chaînes hertziennes nationales». Enfin, l’Association souhaite que le projet permette une «réforme des modalités de contribution de la télévision payante» au compte de soutien de l’industrie des programmes (COSIP). Ils demandent que la taxe imposée aux distributeurs par le projet n’entraîne pas une baisse de rémunération des chaînes sur lesquelles ces distributeurs répercuteraient cette taxe.
