Un tribunal norvégien a rejeté l’appel déposé par l’industrie musicale et cinématographique norvégienne contre l’opérateur de télécoms Telenor qui refuse de bloquer l’accès au site de partage de fichiers The Pirate Bay, a annoncé un des plaignants mercredi. La Cour d’appel d’Oslo a motivé sa décision par l’absence, dans la législation norvégienne actuelle, de dispositions permettant aux juges d’interdire à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) le trafic vers des sites où le téléchargement illégal de musique et de films est monnaie courante. «Dans l’esprit de la loi sur la propriété intellectuelle, Telenor ne contribue pas à des agissements répréhensibles ou susceptibles de faire l’objet de compensations» en laissant ses usagers accéder à The Pirate Bay, a estimé le tribunal. L’extrait du verdict a été publié par Tono, un des plaignants, qui gère les droits des compositeurs, des auteurs et des éditeurs de musique.Selon Tono, la directive européenne sur la propriété intellectuelle «n’a pas été correctement implémentée dans le droit norvégien». «La décision de la cour d’appel confirme en d’autres termes ce que nous avons dit dans le passé, à savoir que les créateurs en Norvège sont quasiment privés de droits dans ce domaine», a estimé Cato Stroem, le directeur de l’organisation. «Cela signifie que l’on a carte blanche pour préparer le terrain à des ctivités illégales sur le réseau Internet norvégien», a renchéri Marte Thorsby, responsable en Norvège de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI).
