Réunie le mercredi 30 juin 2010, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par M. Jacques Legendre (UMP – Nord), a donné un avis favorable à la signature du projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et l’État pour la période 2010-2014. Saluant le travail de numérisation de ses archives accompli jusqu’ici par l’INA, la commission a émis le voeu que le projet d’accélération et d’extension de son plan de sauvegarde et de numérisation soit financé, pour un montant de 51,4 millions d’euros, dans le cadre du grand emprunt national.