Le projet de loi sur la télévision du futur numérique, haute définition (HD), mobile, personnelle et par l’Internet sera examiné par le Sénat les 20, 21 et 22 novembre, a indiqué mercredi le ministre de la Culture et de la Communication. L’Assemblée nationale pourrait l’examiner à la fin du mois de janvier prochain, a précisé Renaud Donnedieu de Vabres, à l’occasion d’un colloque NPA Conseil consacré aux «champs de confrontation de l’audiovisuel de demain», réuni à la maison de la Chimie à Paris. «Je tiens à souligner combien il est important que la loi soit votée début 2007», a ajouté le ministre. «Compte tenu des délais dont on dispose, on n’a pas d’autres moyens que la déclaration d’urgence pour faire passer ce texte avant la fin de la législature», a estimé Emmanuel Hamelin, député UMP du Rhône et président du Club Parlementaire sur l’avenir audiovisuel et des médias, lors du même colloque. Deux principes fondent le projet de loi, a rappelé M. Donnedieu de Vabres: «le basculement inéluctable» de l’analogique vers le numérique, «indispensable au développement de nouveaux services» et le «passage au numérique sous toutes ses formes». L’extinction de la diffusion analogique suivra un calendrier démarrant en mars 2008 pour s’achever en novembre 2011, a-t-il précisé.
