Le CSA autorise sous conditions le rachat par TF1 de TMC et NT1

Le CSA a annoncé jeudi avoir donné son accord pour le projet de rachat par TF1 des chaînes de la TNT, TMC et NT1, après avoir obtenu des «engagements substantiels» de TF1 pour garantir «le pluralisme et la diversité de l’offre de programmes». Cet accord était la dernière étape nécessaire pour valider ce projet de rachat, autorisé le 26 janvier par l’Autorité de la concurrence, et qui va permettre au leader de l’audiovisuel de peser enfin dans le paysage de la TNT. Le CSA «a constaté que le projet respectait les règles restreignant la concentration des chaînes de la TNT et a obtenu de TF1 des engagements substantiels garantissant le pluralisme et la diversité de l’offre des programmes dans l’intérêt des téléspectateurs», explique-t-il dans un communiqué. Ces engagements permettront notamment «d’encadrer les synergies entre ces 3 chaînes, avec l’impossibilité de faire sur l’antenne de TF1 la promotion des programmes de NT1 et de TMC». De même, «les rediffusions de certains programmes de TF1 sont limitées à 1 seule des 2 autres chaînes», poursuit le CSA. Afin de «garantir aux téléspectateurs une offre de programme renouvelée et enrichie», TMC et NT1 «se sont engagées à diffuser chaque année respectivement 365 et 456 heures de programmes totalement inédits». Cette programmation comportera «régulièrement une émission culturelle sur NT1 et des retransmissions de spectacles vivants sur les 2 chaînes». Dans le but de «favoriser la création audiovisuelle française et européenne, les heures de grande écoute durant lesquelles NT1 devra respecter ses quotas de diffusion ont été restreintes et alignées sur les autres chaînes gratuites généralistes de la TNT». TF1 s’est engagée aussi à «faciliter une meilleure circulation des oeuvres audiovisuelles», en s’engageant à une «libération anticipée des droits à l’issue de la dernière diffusion». Enfin, TF1 devra «accroître l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes».

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