Les IA devraient-elles rémunérer les artistes et les médias ? Le Parlement européen a approuvé mardi une série de propositions visant à protéger les droits des auteurs et de la presse à l’heure de l’intelligence artificielle, mais sans garantie qu’elles soient un jour inscrites dans la loi.
Les eurodéputés, réunis à Strasbourg, ont adopté à une très large majorité (460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions) un rapport de leur collègue allemand Axel Voss (PPE, droite), qui appelle «à protéger les oeuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l’intelligence artificielle».
Ce sujet est actuellement une zone grise. Les conditions dans lesquelles les principaux acteurs de l’intelligence artificielle utilisent des données disponibles sur internet, dont des oeuvres artistiques et des contenus de presse, pour nourrir et entraîner les grands modèles d’intelligence artificielle générative sont l’objet de multiples contentieux aux Etats-Unis et en Europe.
L’Union européenne a adopté en 2024 une loi pionnière sur l’intelligence artificielle, qui impose aux systèmes d’intelligence artificielle de respecter sa législation sur le droit d’auteur.
Mais la portée de ce principe et notamment son application aux données et contenus utilisés pour entraîner les systèmes d’intelligence artificielle générative restent incertaines, selon une étude du Parlement publiée l’an dernier. Parmi les recommandations approuvées mardi, les parlementaires veulent que le droit soit clarifié pour s’assurer que les règles européennes sur le droit d’auteur s’appliquent bien à l’ensemble des IA génératives disponibles dans l’Union européenne, quel que soit le ou les pays où elles ont été conçues et entraînées.
Ils proposent en outre que l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur soit «équitablement rémunérée afin de protéger le secteur créatif européen», qui représente 6,9% de l’activité économique européenne.
Les eurodéputés appellent également à préserver le secteur de la presse, spécifiant que «les médias dont le trafic et les revenus sont exploités régulièrement par les IA devraient être entièrement indemnisés et avoir le droit de refuser l’utilisation de leur contenu pour la formation des systèmes d’intelligence artificielle».
Il s’agit aussi d’apporter une «sécurité juridique» aux fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle, a plaidé Axel Voss.
Parmi les principales organisations concernées, l’Association européenne des compositeurs et auteurs de chansons (ECSA) a «salué» ces propositions, appelant la Commission à les reprendre dans une proposition de loi.
Mais la CCIA, un des principaux lobbys du secteur technologique, a au contraire dénoncé des mesures qui brideraient l’innovation et priveraient les Européens des systèmes d’intelligence artificielle les plus évolués.