Meta a conclu mercredi un accord avec 51 Etats et territoires américains qui l’accusaient d’avoir conçu Facebook et Instagram pour rendre les enfants accros. Voici ses principales dispositions, qui n’entreront en vigueur que pour les adolescents de ces juridictions, après validation par une juge fédérale.

– L’argent : Meta versera un peu plus de 12 milliards de dollars garantis. Cinq milliards supplémentaires ne seront dus que si Snap, TikTok et YouTube acceptent des règles et des paiements comparables, pour un total d’environ 17 milliards. L’argent est fléché vers la santé mentale des jeunes et la prévention, mais son affectation finale revient aux parlements des Etats.

– Les restrictions : Dans les six mois, les comptes des 13-17 ans des territoires concernés seront, par défaut, bloqués de minuit à 06h00, heure locale, hors messagerie. Les notifications seront coupées de 22h00 à 07h00 et pendant les heures de classe. Les adolescents seront limités à deux heures par jour sur Instagram et Facebook cumulés. La messagerie et les vidéos longues, d’au moins 22’, ne comptent pas. Le nombre de «likes» sera masqué par défaut, les filtres imitant la chirurgie esthétique interdits et un fil non personnalisé par l’algorithme sera proposé dans les quatre mois.

– Le durcissement conditionnel: Si Snap, TikTok et YouTube se soumettent aux mêmes obligations, par accord ou par une loi, Etat par Etat, le blocage nocturne s’étendra de 22h00 à 07h00 et la limite quotidienne tombera à une heure par application, et pendant dix ans au lieu de cinq.

– La vérification de l’âge : Meta a un an pour déployer un système de vérification de l’âge : les outils utilisés ne devront pas prendre pour des adultes plus de 3% des 13-15 ans et 10% des 16-17 ans. Un nouveau compte dont l’âge n’est pas vérifié après 14 jours sera traité comme un compte d’adolescent. Pour les moins de 13 ans, interdits de plateforme par la loi fédérale, Meta devra présumer qu’un compte signalé est celui d’un enfant, sauf preuve du contraire, et développer dans l’année un modèle de détection.

– Le rôle des parents : Seul un parent dont le compte est relié à celui de l’adolescent pourra assouplir le couvre-feu ou la limite de temps. Il recevra chaque jour le temps passé par son enfant et pourra ajuster les heures de classe. Le point faible, reconnu par les deux camps à l’audience : rien ne garantit encore que le «parent superviseur» est bien le parent. Ni acte de naissance ni carte bancaire ne sont exigés. Meta a admis un «défi très difficile» sans «solution précise» à ce stade; les Etats parlent de technologies «émergentes» pour régler le problème, en discussions aussi en Europe ou en Australie.

– Contrôle et sanctions : Un auditeur indépendant, payé par Meta, surveillera l’application pendant dix ans. Une clause distincte de l’accord interdit à Meta toute déclaration trompeuse sur ses dispositifs de sécurité pour les adolescents.

– Ce que l’accord ne règle pas : Il ne s’applique qu’aux Etats-Unis et, a précisé Meta, ne préjuge de rien ailleurs. Il ne couvre ni Snap, TikTok et YouTube, ni les milliers de plaintes de familles et de districts scolaires, ni le Nouveau-Mexique et la Floride qui poursuivent leurs procédures.

– Pourquoi un accord plutôt qu’une loi : «Si une législature votait une loi obligeant Meta à limiter le temps d’écran des ados, elle ne survivrait probablement pas au contrôle du Premier amendement», qui protège la liberté d’expression, explique Vincent Joralemon, de l’université de Berkeley. «Mais rien n’empêche une entreprise privée de s’imposer ces règles à elle-même». Poursuivre les plateformes pour obtenir qu’elles se contraignent «est un contournement astucieux» de cette protection.