Canal+ visé par une enquête pour abus de position dominante dans le cinéma

Canal+ visé par une enquête pour abus de position dominante dans le cinéma
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Le groupe Canal+ est visé par une enquête de l’Autorité de la concurrence pour des soupçons d’abus de position dominante liés à l’acquisition et à la diffusion de films, selon une source proche du dossier.

Deux ans après s’être autosaisie du dossier, l’Autorité de la concurrence avait indiqué ce mardi 29 septembre 2026 dans un communiqué avoir «notifié des griefs» à une entreprise audiovisuelle, ouvrant le début d’une phase de contradictoire, mais sans préciser son identité.

Selon les informations des Echos, confirmées de source proche du dossier, la procédure vise le groupe Canal+, premier financeur du cinéma.

Contactés, l’Autorité de la concurrence et le groupe audiovisuel se sont refusés à tout commentaire.

Dans son communiqué, le gendarme antitrust évoquait, à l’appui de la procédure, la possible «imposition de conditions de transaction inéquitables» et assurait que l’instruction devra déterminer, après échanges «d’observations écrites et une séance orale», si les griefs «sont ou non fondés».

Selon les Echos, les griefs de l’Autorité de la concurrence sont liés à deux dispositions de l’accord signé en 2021 entre les organisations professionnelles et Canal+ aux termes duquel le groupe s’engageait à investir 600 millions d’euros dans le cinéma français et européen au cours des trois années suivantes.D’après le quotidien économique, ces dispositions limitaient notamment à 10 le nombre de films disponibles sur les plateformes gratuites concurrentes et donnaient le droit à Canal+ de revoir ses investissements si un concurrent se rapprochait de sa fenêtre de diffusion. Cet accord a été remplacé depuis.

En vertu de l’accord sur la chronologie des médias, Canal+ peut diffuser un film six mois après sa sortie, loin devant les plateformes américaines (neuf mois pour Disney+, 17 pour Netflix) ou les autres chaînes de télévision (22 mois pour France TV).

Cette procédure intervient alors que l’Autorité avait déjà examiné les activités de Canal+ dans le secteur du cinéma et de la télévision payante, notamment lors du rachat d’OCS et d’Orange Studio en 2024.</span>

La notification de griefs constitue une étape de la procédure et ne préjuge pas de la décision finale de l’Autorité, qui doit encore déterminer si les pratiques reprochées sont effectivement fondées.</span>

Fin juillet, Canal+, dans l’orbite du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, a réaffirmé son rang de premier financeur du cinéma français en s’engageant à investir près d’un milliard d’euros sur les cinq prochaines années.

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