L’audience sur le recours en référé déposé par le groupe NextRadioTV (BFMTV) devant le Conseil d’État, contre la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel d’autoriser le passage de LCI en gratuit, aura lieu le 5 février, a-t-on appris lundi auprès du Conseil d’Etat. La décision du Conseil sera connue dans les 48 heures suivant l’audience. Ce recours en «référé suspension», une procédure d’urgence, vise à suspendre l’exécution de la décision du CSA en attendant un jugement sur le fond, a précisé le Conseil d’Etat.
Le recours sur le fond, également déposé par NextRadioTV, peut prendre plusieurs mois. Si le Conseil d’Etat donne raison à NextRadioTV, LCI ne pourra donc pas passer en gratuit avant le jugement sur le fond. En revanche, s’il rejette le référé, LCI pourra aussitôt passer en gratuit sans attendre la décision sur le fond. Le Conseil d’Etat ne suspendra la décision du CSA que si deux conditions sont remplies : «une situation d’urgence, et l’existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à la légalité de la décision attaquée», a ajouté le Conseil d’Etat.
TF1 prépare pour les prochaines semaines le basculement en gratuit de sa filiale LCI, mais n’a encore annoncé aucune date. Car la chaîne doit au préalable achever des procédures administratives (signature d’une nouvelle convention avec le CSA et attribution d’un numéro de chaîne, notamment) et techniques (pour que le signal soit diffusé sur la fréquence TNT). Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck, avait prévenu en décembre que le simple dépôt d’un référé n’était pas suspensif, mais ce commentaire ne portait pas sur l’issue du référé, a précisé le CSA. Alain Weill, patron de NextRadioTV, avait décidé de saisir le Conseil d’État dès le feu vert du Conseil supérieur de l’audiovisuel à LCI à la mi-décembre.
Pour motiver son recours, en référé et au fond, NextRadioTV fait valoir que le «nouveau projet de LCI est un leurre», que «les engagements du groupe TF1 sont insuffisants» et que «le passage en gratuit de LCI ne permet pas de renforcer le pluralisme».
Le CSA avait initialement refusé le passage en gratuit de LCI en juillet 2014, mais sa décision avait été annulée par le Conseil d’État pour vice de procédure. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a ensuite accédé à la demande de la chaîne, au motif que LCI n’avait plus d’avenir dans le payant et que «son accès gratuit contribuera(it) au pluralisme».
Pour BFMTV, chaîne d’information de NextRadioTV, «cette décision va permettre au groupe audiovisuel français le plus puissant (NDLR: TF1), qui représente déjà 50% de l’audience de l’information sur les chaînes privées en France, d’avoir une cinquième fréquence gratuite sur la TNT».