Orange et les sociétés d’auteurs ADAGP, SACD, SACEM, SCAM se félicitent dans un communiqué de presse de la signature d’un accord pour la gestion des droits d’auteur à l’heure du numérique. Cet accord couvre la distribution des programmes de télévision et l’exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile. Il s’inscrit dans la continuité de ceux signés précédemment tout en adaptant leur périmètre compte tenu des très importantes mutations de marché : évolution des offres, démultiplication des modes de consommation et modifications fiscales.
