Les discussions sur les droits d’auteur des journalistes ouvertes en décembre 2005, à la demande de Patrick de Carolis, Président de France Télévisions, ont abouti à la conclusion de deux accords signés hier jeudi 3 mai 2007. Ces accords ont pour but de moderniser la gestion des droits, tenir compte des nouveaux supports de diffusion et ce, grâce au concours et à l’expertise d’une société de gestion collective, la SCAM, afin de défendre efficacement et à moindres coûts administratifs, les droits des journalistes du groupe. L’accord signé avec les organisations syndicales a pour objectif d’améliorer les dispositions de la convention collective nationale de travail des journalistes de l’audiovisuel public et de les étendre, par la prise en compte des nouveaux vecteurs de diffusion (Internet, VOD, téléphones mobiles). Il précise les contours du droit moral attaché aux œuvres des journalistes. Quant à celui coclu avec la Société Civile des auteurs Multimédia (SCAM), il concerne France Télévisions, France 2, France 3, France Télévisions Distribution et France Télévisions Interactive et vise à harmoniser les pratiques entre les chaînes publiques et à moderniser la gestion des droits d’auteur des journalistes, en s’appuyant sur l’expérience et le savoir faire d’une société de gestion collective.
