Adoption au Sénat du projet de loi sur la création et le patrimoine

224

Le Sénat a adopté mardi en 1ère lecture le projet de loi sur la création et le patrimoine après l’avoir modifié, à l’issue d’un examen au parcours chaotique en raison du changement de ministre de la Culture lors du remaniement ministériel. Ce vote solennel était prévu le 16 février. Le calendrier de l’examen du texte a été bouleversé par le remplacement le 11 février de Fleur Pellerin par Audrey Azoulay à la tête du ministère de la Culture. Les sénateurs ont modifié plusieurs articles du projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale. Ce dernier s’articule autour de 2 grands objectifs: «garantir la liberté de création» en la reconnaissant notamment comme fondamentale, au même titre que la liberté d’expression ou de la presse, et «moderniser la protection du patrimoine». Le texte doit à présent repartir en 2ème lecture à l’Assemblée.