Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur la télévision du futur qui prévoit la fin de la diffusion analogique le 30 novembre 2011 au profit du numérique et prépare le passage à la haute définition (HD) et à la télévision mobile personnelle (TMP). Seule l’UMP a voté pour, le PS, le PCF et l’UDF ont voté contre. Déjà adopté en novembre par le Sénat, le texte sera soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) qui devra en élaborer une version commune, en vue d’un vote définitif. «C’est un texte de progrès. Il est la garantie d’un plus grand pluralisme. Il garantit l’avenir de la création audiovisuelle», a plaidé Renaud Donnedieu de Vabres (Communication), soulignant qu’il avait ainsi «respecté la feuille de route» fixée par le président Jacques Chirac. Le projet de loi prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008 pour s’achever le 30 novembre 2011. A cette date, la Télévision numérique terrestre (TNT) devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. Le texte organise aussi le lancement, dès l’été 2007, des deux autres composantes de la TV du futur: télévision haute définition (TVHD) et télévision mobile personnelle (TMP). Si ces points n’ont pas posé de problème, c’est la question de la compensation à la fin de l’analogique qui a créé les tensions. PS, PCF et UDF ont vivement critiqué l’attribution d’une chaîne bonus à TF1, Canal + et M6, en guise de compensation. Les trois chaînes bénéficieront aussi d’une prorogation de cinq ans de leur autorisation de diffusion. Christian Paul (PS) a annoncé que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel sur les chaînes bonus, car pour lui, cette attribution est contraire «aux principes d’égalité et de pluralisme qui font partie de nos principes constitutionnels».
