Affaire «Droit de savoir»: procédure annulée

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    Le tribunal correctionnel d’Alès a annulé vendredi pour vice de forme une procédure engagée contre sept prévenus pour violation du secret de l’instruction, après la diffusion en 2004 d’un reportage dans l’émission «Le droit de savoir», sur TF1. Les sept personnes – dont un officier de gendarmerie et d’anciens dirigeants de TF1 – avaient comparu pour cette affaire devant le tribunal les 29 et 30 mai. Le reportage, réalisé par une société de production liée à TF1, portait sur la section de recherches de la gendarmerie de Nîmes, chargée d’élucider le meurtre de Marjorie Vigouroux, une Ardéchoise de 20 ans. Il avait été diffusé en septembre 2004 par TF1 dans le cadre de l’emission «Le droit de savoir», produite par Charles Villeneuve. Un suspect, Eric Martinez – condamné depuis pour ce meurtre – avait été interrogé et filmé menotté pendant sa garde à vue. Il avait déposé plainte pour atteinte à la présomption d’innocence. C’est cette plainte avec constitution de partie civile, déposée le 24 juin 2004, ainsi que l’intégralité des actes et l’ordonnance de renvoi devant le juge d’instruction, qui ont été annulés. Le tribunal a jugé qu’il y avait eu manquement à un article du code de procédure pénale, la violation du secret ayant été constatée postérieurement à la plainte et non avant comme elle aurait dû l’être. Ancien commandant de la section de recherches de Nîmes, le lieutenant-colonel Dominique Garcia, à la retraite depuis trois ans, était poursuivi pour violation du secret de l’instruction. Les six autres prévenus – l’auteur du reportage Olivier Baudry de Vaux, Charles Villeneuve, deux anciens patrons de TF1, Patrick Le Lay et Etienne Mougeotte, Edouard Boccon-Gibod, directeur de TF1 Production, et Jacques Aragones, rédacteur en chef de l’émission «Le droit de savoir» – étaient poursuivis pour recel de violation du secret de l’instruction. Aucun d’entre eux n’a assisté au délibéré. Partie civile et parquet ont dix jours pour faire appel. Eric et Patrick Martinez, deux frères vivant à Saint-Ambroix (Gard), ont été condamnés en juin 2006 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre.