Affaire Fuzz: l’ASIC dénonce le principe de l’application du régime de l’éditeur aux plateformes de blogs

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    L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupent des sociétés du web 2.0, s’étonne, dans un communiqué, de la décision du Tribunal de grande instance de Paris qualifiant une plateforme de blog d’éditeur et non d’«hébergeur» au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 dans le litige opposant Fuzz à l’acteur Olivier Martinez. Bien que cette décision ne soit pas définitive car rendue en référé, l’ASIC annonce déplorer cependant le refus des juges d’appliquer la LCEN contrairement à une précédente décision d’appel qui avait pourtant clairement et opportunément fait application de cette loi dans des circonstances similaires «pour favoriser d’une part, le développement des échanges sur l’Internet en évitant qu’en raison de risques juridiques ceux-ci soient amenés à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent afin de ne pas voir leur responsabilité engagée.