Arcep / Consultation publique : nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle TNT

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L’Arcep a engagé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Dans le cadre de ce processus, l’Autorité a mis en consultation publique, du 3 mai au 3 juin 2021, son bilan du dernier cycle de régulation ainsi qu’une proposition d’engagements de TDF. En tenant compte notamment des contributions des acteurs du marché à cette première consultation publique, l’Arcep a établi un projet de décision pour la période 2022-2026, auquel est annexée une version révisée des engagements de TDF, qu’elle a mis vendredi dernier en consultation publique jusqu’au 17 décembre 2021.