ARTE France et les syndicats de producteurs SPI et USPA ont tenu le 7 mars leur réunion de concertation bi-annuelle. Au cours des cinq dernières années, ARTE France a consacré à la création audiovisuelle et cinématographique européenne un investissement annuel moyen de 83,5 M€ sur la période 2012-2015, supérieur à l’engagement fixé à 77 M€ dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens qui se termine. Elle souhaite pour son prochain COM (2017-2021) renforcer ses investissements dans la création de façon à accroître la part de ses programmes inédits. ARTE et les syndicats de producteurs ont validé l’évolution des droits de diffusion des programmes d’ARTE en télévision de rattrapage, chacun des quatre passages d’une multidiffusion déclenchant sept jours de télévision de rattrapage, ainsi que l’harmonisation des pratiques contractuelles d’ARTE GEIE et d’ARTE France. Les parties sont également convenues de mener une réflexion sur les nouvelles conditions d’exploitation des oeuvres en vidéo à la demande par abonnement, en lien avec le projet de plateforme de VàDA publique de France Télévisions. Par ailleurs, l’accord conclu fin 2015 sur les droits non-linéaires en Europe accompagne ARTE dans sa volonté d’amplifier le rayonnement européen de ses programmes grâce à «ARTE Europe», nouvelle offre numérique de la chaîne. ARTE peut ainsi proposer au public européen une offre non-linéaire de documentaires riche et diversifiée, en 4 nouvelles langues (dont l’anglais et l’espagnol depuis novembre 2015) qui s’ajoutent aux versions française et allemande habituellement disponibles.
