Les sénateurs ont supprimé vendredi un amendement au projet de loi sur l’audiovisuel qui interdisait aux fournisseurs d’accès Internet de réserver à leurs seuls abonnés la vente d’un abonnement télévisuel (adopté en première lecture par les députés). «Au moment où Orange investit plus de 200 millions d’euros annuels dans le football français et où il signe des accords avec les syndicats de producteurs et les sociétés d’auteurs, il paraît peu pertinent d’aller remettre en cause le modèle économique de cette société», a déclaré la rapportrice du texte, Catherine Morin-Desailly. «Ce sera aux autorités de la concurrence d’examiner le bien fondé des exclusivités mises en place par Orange» et «le législateur agirait prématurément s’il adoptait cet amendement» a-t-elle ajouté. La ministre de la Culture, Christine Albanel a donné un avis favorable à la suppression de cet amendement qui avait été adopté contre son avis par les députés.
