Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement a assuré mercredi l’opposition que le «gouvernement était prêt au débat» sur le projet de réforme de l’audiovisuel excluant qu’il ait décidé d’une «mesure pour empêcher le débat». «Monsieur le ministre, pouvez-vous assurer à la représentation nationale qu’en aucun cas le gouvernement n’utilisera des moyens qui lui permettront de mettre fin à ce débat?», a demandé le président du groups PS, Jean-Marc Ayrault à la reprise de des débats dans la soirée. M. Ayrault faisait référence à une déclaration de M. Karoutchi, devant la presse dans l’après-midi. Le ministre avait prévenu que le gouvernement pourrait se servir «dans les 48 heures» des «armes» offertes par la Constitution pour faire avancer les débats, ralentis par l’opposition. «Le gouvernement est tout à fait prêt au débat», a-t-il répondu. «Si vous me demandez : est-ce que, là, on a décidé d’une mesure pour empêcher et interrompre le débat, la réponse est non», a ajouté le ministre en souhaitant «un geste des deux côtés». La réponse n’a pas complètement satisfait l’oppostion. «Vous dites «à cet instant», c’est-à-dire que rien est impossible au gouvernement», s’est inquiété M. Ayrault en accusant par ailleurs la ministre de la Culture Christine Albanel d’avoir «fait la ministre de la propagande». Pour Noël Mamère (Verts) «la réponse du ministre ne peut nous satisfaire que dans l’instant». Car «vous dites «pour l’instant je n’ai pas l’intention d’ouvrir ma boîte à outil constitutionnelle et empêcher le débat (…) On ne peut accepter cette forme de chantage», a-t-il ajouté en accusant à son tour Mme Albanel d’avoir «fait de la propagande». Le président PS de séance, Alain Néri a toutefois réussi à détendre l’atmosphère en faisant rire les députés sur tous les bancs : «mes chers collègues j’ai l’impression qu’à cette allure nous ne finirons pas le texte ce soir», a-t-il lancé alors qu’ils entamaient à peine l’examen du 7ème des 56 articles du projet. Les débats se sont à nouveau tendus en fin de séance. Jean Leonetti (UMP) a accusé l’opposition «de faire une obstruction totale». «Constatant qu’il n’y avait plus beaucoup de sérénité», M. Néri a décidé de lever la séance vers 00h15. La première disposition sensible du texte, sur la nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de l’Audiovisuel extérieur de la France, viendra en discussion jeudi.
