Le projet de réforme de l’audiovisuel public poursuit laborieusement son chemin: le texte n’a pu être adopté mardi soir en commission à l’Assemblée nationale faute de temps, et son examen vendredi en séance publique reste hypothétique.
Les députés de la commission des Affaires culturelles avaient mardi plus de 1.600 amendements au menu, or ils en ont discuté une grosse centaine sur le temps imparti soit six heures trente. La réunion s’est achevée à minuit.
La commission n’a pu adopter l’ensemble du projet, si bien que c’est le texte initial qui a été transmis pour la prochaine étape, dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Les débats avaient été interrompus la semaine dernière en raison d’un incident impliquant Rachida Dati.
Ils se sont tenus mardi en présence de la ministre de la Culture et globalement dans le calme. Opposée à ce projet de réforme, la gauche a repris sa bataille en déposant des centaines de nouveaux amendements et sous-amendements. Ministre et députés de ce bord se sont renvoyé des accusations d’obstruction.
L’examen s’est arrêté au milieu de l’article 2, sur les 15 que contient la proposition de loi portant la réforme.
La course d’obstacles n’est pas terminée: l’ordre du jour de la séance vendredi est très chargé et le projet de réforme pourrait devoir être repoussé à une date ultérieure. «Il ne sera pas examiné dans notre Assemblée cette semaine», a prédit devant la presse la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot. Et si cette réforme «ne peut pas venir cette semaine, elle ne viendra pas du tout avant l’été», a renchéri Stéphane Peu, patron des députés communistes.
Un préavis de grève a été déposé par les syndicats de France Télévisions et Radio France pour cette fin de semaine. La réforme de l’audiovisuel public prévoit de créer une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Ina (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un(e) président(e).
«Il n’y a pas de fusion», a martelé Rachida Dati mardi face aux craintes exprimées. Contrairement aux plans initiaux, France Médias Monde, branche internationale de l’audiovisuel public français (RFI, France 24), devrait être exclue de la holding.
L’examen du texte avait été interrompu le 1er avril après un incident qui avait opposé la ministre de la Culture à une fonctionnaire de l’Assemblée nationale. Il n’y a eu ni «agression», ni «insultes», ni «menaces», avait assuré Rachida Dati le lendemain devant la commission, alors que sa présidente Fatiha Keloua Hachi (PS) attendait des excuses, en pointant «des faits graves». Les travaux n’avaient pu reprendre.