Berlin et la Commission se mettent d’accord sur le financement d’ARD et ZDF

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    L’Allemagne et la Commission européenne ont conclu vendredi un accord dans le conflit qui les oppose au sujet du financement des deux grandes chaînes publiques allemandes ARD et ZDF, a annoncé la Commission dans un communiqué. L’accord prévoit que l’Allemagne proposera «des mesures concrètes afin de lever les inquiétudes» de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, qui en échange proposera de clôturer la procédure d’infraction à l’encontre de Berlin. En mars 2005, après avoir reçu plusieurs plaintes de la part de diffuseurs privés, la Commission avait demandé des éclaircissements à l’Allemagne, ainsi qu’à l’Irlande et aux Pays-Bas, sur la mission et le financement de leurs organismes publics de radiodiffusion. Elle voulait vérifier que les missions de service public étaient décrites de manière claire et que les radiodiffuseurs ne recevaient pas plus de fonds que nécessaires pour réaliser ces missions (question de la «surcompensation»). Début juillet, les ministres-présidents de Bavière, Edmund Stoiber, et de Rhénanie-Palatinat, Kurt Beck, avaient déjà discuté avec la commissaire Kroes, qui s’était déclarée satisfaite des efforts de Berlin. Les deux responsables allemands avaient alors fait part d’«une volonté partagée de parvenir à une solution satisfaisante d’ici la fin de l’année». Selon un porte-parole de la Commission, le gouvernement allemand s’est engagé vendredi à élaborer «une définition précise des missions de service public, y compris dans le domaine des nouveaux médias, tels que l’Internet» et à mettre en place des mesures afin qu’il n’y ait aucune surcompensation. Tout ce qui ne sera pas défini comme étant une mission de service public sera pour sa part organisé sur une base purement commerciale.