Bruxelles demande des explications à 16 pays dont la France

La Commission européenne va annoncer mardi l’envoi à 16 pays de l’UE, dont la France, de demandes d’explication sur leur application d’une législation européenne sur l’audiovisuel. Dans le cas français, ces demandes portent notamment sur l’organisation du régulateur du secteur, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), selon une source européenne. Outre la France, Bruxelles a aussi envoyé des lettres à la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, l’Espagne, la Suède, la Slovaquie et le Royaume-Uni. Elle les interroge sur «une large variété de sujets» liés à la mise en oeuvre de la directive européenne concernée, dite «télévision sans frontières».Celle-ci impose notamment que les fournisseurs de services audiovisuels soient soumis à la régulation de leur seul pays d’origine, mais couvre aussi un champ très vaste allant de la publicité et du placement de produits à la protection des enfants, en passant par des obligations d’accessibilité, de couverture, la promotion des oeuvres européennes ou encore les conditions de retransmission d’événements (culturels, sportifs…) considérés comme «d’importance majeure».