Avant Google, accusé mercredi par la Commission européenne d’abuser de sa position dominante avec son système d’exploitation Android, plusieurs autres géants du numérique comme Amazon, Microsoft, Apple ou Intel se sont retrouvés ces dernières années dans le collimateur de Bruxelles.
– Google : La Commission européenne avait ouvert en avril 2015 son enquête pour déterminer si le géant américain enfreignait ou pas les règles européennes de concurrence avec son système d’exploitation Android installé sur plus de 80% des smartphones dans le monde. A la même date, la Commission avait adressé une «communication des griefs» à Google pour abus de position dominante dans la recherche sur internet. Elle estimait que Google avantage ou a avantagé, dans ses pages de résultat, ses propres services de comparaison de prix. Elle n’a pas encore rendu de décision.
– Amazon : En juin 2015, la Commission européenne a ouvert une enquête formelle concernant certaines pratiques commerciales d’Amazon en matière de distribution de livres numériques, soupçonnant le géant du net de pratiques anticoncurrentielles. L’enquête concerne des contrats qui obligent les éditeurs à informer Amazon s’ils offrent des conditions plus favorables à ses concurrents et à lui accorder des conditions analogues. Amazon est aussi au coeur d’un autre gros dossier de l’exécutif européen, celui des rescrits fiscaux («tax rulings»). La Commission soupçonne le géant de la distribution sur internet d’avoir bénéficié au Luxembourg d’un régime fiscal lui apportant des avantages indus. Plusieurs autres multinationales font également l’objet d’enquêtes dans ce dossier comme Apple, Starbucks ou Fiat.
– Microsoft : En mars 2013, la Commission européenne a infligé au géant américain des logiciels une amende de 561 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de choix de navigateur pour son système d’exploitation Windows 7. La Commission qui reprochait à Microsoft de biaiser la concurrence en incorporant systématiquement son propre logiciel, Internet Explorer, avait rendu juridiquement contraignants en 2009 les engagements proposés par l’entreprise américaine. Or, pendant 14 mois, entre mai 2011 et juillet 2012, Microsoft n’a pas intégré l’écran multichoix au Service Pack 1 de Windows 7. Microsoft est l’entreprise la plus lourdement sanctionnée à ce jour par l’UE avec un montant total d’environ 2 milliards d’euros en moins d’une décennie. Elle avait en effet été condamnée en 2004 à payer 497 millions d’euros, puis en 2008 899 millions, ramenés ensuite à 860 millions, pour non-respect des règles de la concurrence.
– Apple : Apple est actuellement dans la ligne de mire de l’UE qui l’accuse de bénéficier d’une fiscalité préférentielle en Irlande. Une enquête a été ouverte en juin 2014 et porte sur 2 accords fiscaux entre le groupe américain et l’Irlande, remontant à 1991 et 2007, et assimilés à des aides d’État illégales. La Commission a également enquêté à partir de fin 2011 sur des soupçons d’entente sur les prix de détail des livres numériques entre l’inventeur de l’iPad et 5 éditeurs internationaux. Les entreprises concernées ont proposé des remèdes qui ont répondu aux préoccupations du gendarme européen de la concurrence.
– Intel : En mai 2009, après 9 ans d’enquête, le géant américain des puces informatiques a écopé d’une amende de 1,06 milliard d’euros pour entrave à la concurrence, la plus forte amende jamais infligée par Bruxelles à une entreprise. Le poids lourd du secteur était accusé d’avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007 en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD. L’abus consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d’ordinateurs pour qu’ils achètent