Elimination des satellites en fin de vie, impact environnemental… La Commission européenne a présenté mercredi un projet de législation pour unifier les règles encadrant le secteur spatial dans l’Union européenne, afin de le rendre plus sûr et plus compétitif.
L’industrie spatiale, désignée comme priorité stratégique de l’Europe, est aujourd’hui confrontée à une mosaïque de lois nationales qui freine l’innovation et engendre des coûts supplémentaires pour les entreprises.
Le règlement sur l’espace («Space Act») fournira «un cadre clair et harmonisé à l’échelle de l’Union» qui aidera les entreprises à «se développer au-delà des frontières», a affirmé la Commission dans un communiqué.
Le texte devra encore être négocié avec les Etats membres de l’UE et le Parlement européen. Il introduit notamment des mesures de suivi des objets spatiaux et de limitation des nouveaux débris. Il prévoit en particulier «des exigences pour une élimination sûre des satellites en fin de vie».
Aujourd’hui, 11.000 satellites sont en orbite, et 50.000 autres devraient être lancés au cours de la prochaine décennie, selon la Commission. Parallèlement, plus de 128 millions de débris circulent déjà dans l’espace, «ce qui augmente fortement le risque de collisions», s’inquiète-t-elle.
Le règlement exigera aussi des opérateurs spatiaux qu’ils mènent «des évaluations de risques approfondies tout au long du cycle de vie d’un satellite» en particulier contre les menaces de cyberattaques et d’interférences électroniques.
Ces attaques peuvent entraîner la perte de satellites ou perturber des services essentiels.
La législation établira enfin des règles communes pour évaluer l’impact environnemental des activités spatiales, en particulier en matière de production de débris et d’émissions de CO2.
Il s’agira d’obtenir «des données cohérentes et vérifiées» afin d’encourager l’entretien, de prolonger la durée de vie des satellites en orbite et de réduire la quantité de débris.
Les nouvelles règles s’appliqueront aux opérateurs européens ainsi qu’aux non-européens proposant des services en Europe.
Les exigences seront adaptées à la taille des entreprises et calibrées en fonction des risques encourus, a assuré la Commission, engagée ces derniers mois dans un effort de simplification réglementaire.