La Commission européenne a défini mercredi les prochaines étapes de son approche pour «moderniser le droit d’auteur» et l’adapter à l’ère du numérique, sur fond d’inquiétude des auteurs et créateurs européens. Dans un communiqué, la Commission indique qu’elle «s’emploiera à élaborer un cadre moderne du droit d’auteur qui garantira une reconnaissance et une rémunération effectives des titulaires de droits, afin que la créativité, la diversité culturelle et l’innovation soient soutenues par des incitations durables». Le but est de «permettre à l’utilisateur final d’avoir plus largement accès à un choix plus vaste d’offres légales, favoriser l’émergence de nouveaux modèles d’activité économique et contribuer à lutter contre les offres illicites et le piratage». La Commission va lancer début 2013 avec les parties intéressées un dialogue sur plusieurs thématiques, comme l’accès aux oeuvres audiovisuelles et le prélèvement de redevances pour copie privée. D’ici à décembre 2013, la Commission fera le point sur ce dialogue dont elle attend qu’il débouche sur «des solutions induites par le marché». Toutefois, si cela lui paraît insuffisant, elle pourrait proposer en 2014 des solutions législatives.
