L’Autorité de la concurrence a autorisé vendredi «sous conditions» l’acquisition par le groupe audiovisuel Canal+ d’OCS, le bouquet de chaînes payantes de l’opérateur de télécommunications Orange, ainsi que de sa filiale de coproduction de films et séries, selon un communiqué. Canal+ (groupe Vivendi) et Orange avaient annoncé il y a un an un protocole d’accord en vue de cette opération. L’Autorité indique avoir donné son feu vert, alors que, «afin de remédier aux risques d’atteinte à la concurrence identifiés, le groupe Canal Plus a souscrit des engagements visant notamment à préserver la diversité de l’offre cinématographique française». En effet, l’opération aurait placé Canal+ «en position de pré-acheteur unique de films français récents pour une diffusion en première fenêtre payante». Le groupe s’est par conséquent «engagé à maintenir une équipe d’acquisition OCS/Ciné+, dédiée au préachat de films français de première fenêtre payante auprès de producteurs français, distincte de celle de Canal+», précise l’Autorité de la concurrence. Un autre risque était celui «de possibles limitations de la disponibilité des films français de catalogue d’Orange Studio sur les services de télévision de rattrapage des chaînes en clair». Pour répondre à cela, Canal+ s’est engagé «à ne pas s’opposer à la cession des droits de diffusion sur un service de télévision de rattrapage d’un diffuseur en clair». Ces engagements sont pris pour cinq ans et peuvent être réexaminés.
