Canal+ / Sociétés d’auteurs : une sortie de crise est prévue

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Sortie de crise en vue pour le groupe Canal+ et les sociétés d’auteurs : après plusieurs mois de conflit, le groupe audiovisuel a annoncé vendredi qu’il allait verser l’intégralité des droits d’auteur dus pour 2017 à la Sacem, qui en gèrera la répartition aux autres sociétés. Canal+ (filiale de Vivendi), qui souhaitait renégocier ses contrats avec les sociétés de collecte, chargées de percevoir et répartir les sommes dues à leurs membres en échange de la diffusion de leurs oeuvres, ne les réglait plus depuis décembre 2016. Le total de ses arriérés avoisine les 50 millions d’euros. La Sacem annonce qu’elle abandonne les procédures judiciaires engagées contre Canal+. L’accord conclu entre la société et Canal+ prévoit que le groupe remette les données de diffusion des oeuvres à la Sacem afin «de procéder au plus vite à la répartition des sommes collectées aux créateurs et aux éditeurs concernés», précise un communiqué commun vendredi. Une trentaine de contrats lient les chaînes du groupe (Canal+, CNews, C8, CStar, Canalsat) aux sociétés de gestion de droits d’auteur Sacem (auteur, compositeurs, éditeurs de musique), Scam (auteurs multimédia), SACD (auteurs et compositeurs dramatiques) et ADAGP (arts graphiques et plastiques).Les sociétés d’auteurs négocieront désormais chacune de leur côté avec le groupe, alors que jusqu’ici, elles concluaient des contrats collectifs, a précisé une source proche du dossier. Si la Sacem a conclu un accord avec Canal+ pour 2018, ce n’est pas le cas des autres sociétés qui poursuivent leurs négociations. Le ton était sérieusement monté entre le groupe audiovisuel et les sociétés de collecte ces derniers mois, faisant réagir jusqu’à la ministre de la Culture Françoise Nyssen qui avait pris fait et cause pour les auteurs. Début juillet, les sociétés d’auteurs avaient assigné la chaîne cryptée et le bouquet Canalsat pour obtenir le paiement des arriérés et «une véritable négociation», dénonçant une «prise en otage» des anciens contrats. La SACD, la Scam et l’Adagp ont salué dans un communiqué commun «un pas en avant» de Canal+, mais soulignent que le groupe ayant «dénoncé très récemment l’ensemble de ses contrats de droits d’auteur», elles «souhaitent engager rapidement des discussions formelles sur les conditions d’utilisation de leurs répertoires à compter du 1er janvier 2018». «Cela va permettre d’entamer les discussions dans un climat serein», a estimé Hervé Rony, directeur général de la Scam.