Conseil d’Etat: le rapporteur préconise de valider la révocation de  Mathieu Gallet (Radio France) 

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Le rapporteur public auprès du Conseil d’Etat a préconisé vendredi un rejet de la requête déposée par Mathieu Gallet contre sa révocation par le CSA de la présidence de Radio France.

Le CSA l’avait démis de ses fonctions à la suite de sa condamnation le 15 janvier, pour avoir favorisé deux sociétés de conseil lorsqu’il présidait l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) entre 2010 et 2014, une condamnation dont il a fait appel.

Le rapporteur public a appuyé la décision du Conseil supérieur d’audiovisuel, qui avait considéré que le bon fonctionnement de Radio France nécessitait des bonnes relations entre son PDG et l’Etat.

Pour expliquer cette révocation inédite, le rapporteur a considéré que le CSA avait tenu compte du retentissement de la condamnation de Mathieu Gallet, et qu’elle l’emportait sur son bon bilan à la tête de Radio France.

Le rapporteur a estimé que la décision avait été prise de façon impartiale par le CSA. Le principe de la présomption d’innocence a été respecté, a-t-il plaidé, le CSA ne se prononçant pas sur les faits pour lesquels Mathieu Gallet était poursuivi.

L’avocat de Mathieu Gallet, François Molinié, a dénoncé de son côté une «immixtion spectaculaire de l’exécutif» dans la décision du CSA, soulignant que cette décision avait «porté gravement atteinte» à l’indépendance du régulateur et de Radio France.

«Mathieu Gallet a été révoqué au titre de ses mauvaises relations avec l’Etat», a poursuivi l’avocat. «Or c’est l’Etat de bout en bout qui est à l’origine de cette perte de confiance sur laquelle se fonde le CSA! (…) Il y a une raison d’Etat, à laquelle le CSA aurait dû résister».

L’avocate du régulateur, maître Elisabeth Baraduc, a répondu que le CSA s’était notamment fondé «sur le contexte de moralisation de la vie publique» et «sur l’impact médiatique important» de la condamnation de Mathieu Gallet, et qu’on ne pouvait y voir «la main de l’Etat». Le Conseil d’Etat devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines.

M. Gallet, qui était présent à l’audience, prépare depuis son départ de Radio France le lancement d’une plateforme dédiée aux contenus audios, appelée Majelan.

Si la plus haute cour administrative statuait en la faveur de Mathieu Gallet, le haut fonctionnaire ne pourrait pas retrouver sa place à la tête de Radio France, sa remplaçante Sibyle Veil étant déjà aux commandes. Il pourrait cependant espérer toucher des indemnités en compensation de l’interruption de son mandat.

Après sa condamnation à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende pour favoritisme, M. Gallet avait fait appel et refusé de démissionner de Radio France. Mais la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, avait appelé l’intéressé et le CSA à «tirer les conséquences» du jugement