Conseil du numérique: rapport de Pierre Kosciusko-Morizet dans une semaine

Pierre Kosciusko-Morizet, chargé par le gouvernement de rédiger un rapport jetant les bases du Conseil national du numérique, le remettra la semaine prochaine, a-t-il annoncé lundi, soulignant qu’il ne serait «ni président ni membre» de la future instance. Le Conseil du numérique doit être consulté sur tous les projets des autorités concernant Internet, notamment législatifs, et se pencher sur les questions de protection de la vie privée et de responsabilité sur la Toile. L’organisme unique regroupera les attributions de plusieurs instances – le Forum des droits sur l’Internet, disparu depuis, le Comité de la télématique anonyme, le Conseil consultatif de l’Internet et le Conseil stratégique des technologies de l’information. Pierre Kosciusko-Morizet – frère de la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et cofondateur du site PriceMinister – a été chargé en décembre par le gouvernement de constituer un comité pour formuler des recommandations sur les fonctions et le mode de financement du Conseil du numérique.
La remise du rapport était prévue pour mars. «Entre-temps, l’Elysée a souhaité que cela aille plus vite et nous sommes actuellement en train de mener une consultation publique avec les associations du numérique. Cette consultation prend fin jeudi et le rapport sera rendu la semaine prochaine», a annoncé M. Kosciusko-Morizet.