L’USPA et AnimFrance se félicitent dans un communiqué que l’Arcom ait conclu fin 2023, des conventions avec onze chaînes étrangères, appartenant aux groupes Disney, Warner Bros. Discovery, Paramount et Comcast ainsi que de la notification de ses obligations de production à RTL9 (Mediawan Thematics). Dans le cadre de la transposition de la directive SMA, ce décret permet d’intégrer les services linéaires édités de l’étranger visant le public français dans le dispositif des obligations de dépenses dans la production, dès lors qu’ils réalisent plus de 5 millions d’euros de c.a. annuel net en France et au moins 0,5% de l’audience totale des chaînes thématiques. Il vient compléter le décret SMAD visant notamment les plateformes étrangères telles que Netflix, Disney+ ou encore Prime Video.
