Les députés ont renoncé jeudi à sanctionner plus fortement les géants informatiques, comme Apple et Google, qui refusent d’aider la justice à accéder au contenu crypté des smartphones, contre l’engagement d’une future coopération internationale visant ces groupes qui «font leur loi», ont-ils dénoncé.
L’Assemblée a rejeté par 12 voix contre 11 un amendement d’Eric Ciotti, qui voulait punir d’une amende maximale de deux millions d’euros et d’une interdiction de commercialisation d’un an les entreprises technologiques refusant de collaborer avec la justice dans le cadre d’une enquête relative à des infractions terroristes.
Le socialiste Yann Galut, qui avait déposé des amendements voisins, les avait retirés après des explications du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, plaidant «qu’une loi nationale est inopérante» sur ce thème et se disant «confiant» sur de prochaines «avancées» dans la «coopération européenne et internationale».
Députés PS et LR se sont rejoints pour dénoncer le comportement de l’américain Apple qui refuse d’aider le FBI à accéder au contenu crypté d’un iPhone utilisé par l’un des auteurs de l’attentat de San Bernardino, qui avait fait 14 morts en décembre en Californie.
«Face à des entreprises qui considèrent les Etats comme des nains et méprisent leurs lois et leurs règles, il faut une capacité dissuasive», a argumenté M. Ciotti. «On a des multinationales qui ont décidé de faire leur propre loi. je ne comprends pas les défenseurs des libertés qui disent qu’on ne peut pas perquisitionner un portable alors qu’on peut perquisitionner une voiture ou une maison», a renchéri M. Galut, avocat de profession et ancien rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale.
En France, en 2015, huit téléphones sont restés inaccessibles à la police judiciaire dans des enquêtes pour terrorisme, a rappelé ce député PS du Cher, dont celui de Sid Ahmed Ghlam, principal suspect du projet d’attentat avorté contre une église à Villejuif en 2015.
Les grands groupes technologiques proposent de plus en plus de produits et applications inviolables, dont seul l’utilisateur détient la clef. Ils affirment que cette sécurité améliorée est nécessaire pour garder la confiance des consommateurs. Tout en déplorant ces attitudes, M. Urvoas a cependant rappelé qu’elles étaient aussi une «réponse au comportement de la NSA», l’agence de renseignement américaine qui a massivement capté des données pendant des années.
Un argument repris par l’écologiste Sergio Coronado, soulignant le risque «que les outils de décryptage ne tombent entre les mains de régimes autoritaires en Syrie, Chine ou Corée du Nord».
