Dans le cadre de l’échéance de l’autorisation de la chaîne Canal+ diffusée sur la télévision numérique terrestre (TNT) et de l’attribution de la ressource rendue disponible à partir du 6 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté le 8 janvier 2020 l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986. Les personnes qui souhaitent faire part de leurs observations écrites sur ce document peuvent les adresser au CSA avant le 11 février 2020, délai de rigueur. Les éventuelles demandes d’audition doivent être formulées avant le 24 janvier 2020 au plus tard. Les auditions se dérouleront entre le 3 et le 7 février 2020.
