Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu public, dans un communiqué du 4 avril 2014, les conditions d’examen des demandes de passage en gratuit de chaînes de la TNT dont il est saisi sur le fondement de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986. Le Conseil organisera ainsi l’audition publique de Planète+ le 3 juin à 15h00. L’audition des tiers aura lieu le 10 juin 2014.
