Saisi par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) pour le compte de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a accordé, à titre dérogatoire, l’usage de fréquences en bande I afin de permettre à la société Thalès de tester des systèmes de communication électroniques, selon une décision du Conseil.
