Le CSA a examiné le respect par plusieurs chaînes de télévision de leurs obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle. A l’issue de cet examen, il a relevé que la société Télévista, éditrice de la chaîne Vivolta, n’avait pas respecté les obligations du décret du 27 avril 2010 modifié relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de service de télévision et de radio distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA, ainsi que par la convention de la chaîne. Il a donc décidé de mettre en demeure la société Télévista de se conformer, dès l’exercice 2016 et à l’avenir, en ce qui concerne la chaîne Vivolta, à l’ensemble de ses obligations rappelées ci-dessus.
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