Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a demandé à la chaîne M6 de lui transmettre les éléments attestant du consentement des titulaires de l’autorité parentale des deux adolescents de 14 ans qui témoignaient dans le documentaire «Les Français, l’amour et le sexe», diffusé sur M6 le 4 octobre 2011 à 23h15.
Dans la réponse qu’elle a apportée au Conseil, la chaîne a indiqué que le consentement des titulaires de l’autorité parentale de ces jeunes filles n’avait pas été recueilli et a considéré avoir correctement appliqué la délibération du 17 avril 2007 relative à l’intervention des mineurs dans le cadre des émissions de télévision, dès lors que tous les moyens avaient été mis en œuvre afin de garantir leur anonymat. Le Conseil a fait remarquer à la chaîne que, d’une part, le floutage des lieux pourrait être insuffisant pour assurer avec certitude que les deux jeunes filles ne pouvaient pas être identifiées, et d’autre part, qu’en tout état de cause, les précautions prises ne dispensaient pas la chaîne de recueillir le consentement des titulaires de l’autorité parentale, conformément au point 2 de la délibération du 17 avril 2007.
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