Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a agréé la modification de la convention de la chaîne Téva. Concernant les stipulations relatives à la production d’oeuvres audiovisuelles, en particulier celles portant sur l’assiette des oeuvres prises en compte au titre de la production indépendante, le Conseil a accepté d’augmenter à 10 le nombre de multidiffusions pour les achats déclarés au titre de la production indépendante, sous réserve que la chaîne souscrive, en contrepartie, un engagement conventionnel de perte des droits à l’issue de la dernière diffusion contractuelle.
