Game One : nouveau projet de convention adopté
Un nouveau projet de convention avec la société Game One a été adopté et transmis pour signature à l’opérateur. Il concerne la chaîne du même nom, distribuée sur des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
La chaîne Acréer Télévision déclarée
En vue de sa reprise sur des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA, la chaîne Acréer Télévision a été admise à bénéficier du régime déclaratif. Éditée par l’association du même nom, cette chaîne, consacrée au marché du travail, à l’emploi et à la vie des entreprises, dispose d’un budget annuel inférieur à 150 000 € et ne constitue pas un service destiné aux informations sur la vie locale, ce qui lui permet de bénéficier du simple régime déclaratif.
Quatre radios temporaires
Quatre radios temporaires ont été autorisées à émettre :
– Radio Chrono – 10 / 16 octobre 2006, aux Herbiers (Vendée) ;
– Rêve FM – 10 octobre 2006 / 2 juin 2007, à Cergy-Pontoise et ses environs (Val-d’Oise) ;
– Radio Auray 2006 – 16 / 21 octobre 2006, à Auray (Morbihan) ;
– Radio’S’Coopé – 16 / 21 octobre 2006, à Montoire-sur-le-Loir
(Loir-et-Cher).
Campagne officielle en vue des élections de 2007 : lettre à France Télévisions
Le Conseil a écrit au président de France Télévisions au sujet des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections présidentielles et législatives de 2007 qui seront diffusées sur les antennes des chaînes et des radios publiques. Le CSA souhaite en effet, d’une part, confier à France 3 la responsabilité de la production de cette campagne et, d’autre part, que cette campagne soit l’occasion de renouveler la conception sonore et visuelle des éléments communs à ces émissions (génériques et intertitres). Il désire donc que France 3 lui propose, d’ici à fin 2006, des maquettes finalisées de ces éléments.
Téléfilm «Une famille meurtrie» sous-classifié : lettre à M6
Le Conseil a écrit à M6 à la suite de la diffusion, le 18 mai 2006 à 13h35, du téléfilm «Une famille meurtrie», accompagnée d’une signalétique de catégorie II (déconseillé aux moins de 10 ans). Le Conseil considère en effet qu’au cours de ce téléfilm qui raconte le procès d’un couple accusé à tort de pédophilie, sont prononcés des propos très crus qui peuvent heurter la sensibilité des enfants seuls devant l’écran. Ce téléfilm ne devrait pas donc être diffusé avant 20h30.
Émission irrégulière de TL1 : lettre à l’opérateur
Ayant constaté que la chaîne temporaire TL1, autorisée à diffuser son programme à Pont-Audemer (Eure) du 1er juin au 30 septembre 2006, continuait à émettre, le Conseil lui a écrit pour, d’une part, lui rappeler qu’une telle émission constituait une infraction pénalement sanctionnée en application de l’article 78 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et, d’autre part, lui demander de cesser immédiatement d’émettre.
