«C’est la pérennité de la création, et donc de la diversité culturelle, qui est ici en jeu», souligne M. Mitterrand. «C’est dans cet esprit que doit s’ouvrir le grand chantier tracé par la Commission, qui se traduira en 2012 par les travaux sur la gestion collective et les conditions de licence de la musique en ligne, et dans un premier temps par les travaux sur les oeuvres orphelines de l’écrit», ajoute-t-il dans le communiqué. Michel Barnier, lors de la présentation de son plan d’action en matière de propriété intellectuelle, a indiqué mardi que son intention, s’agissant de l’éradication des sites de piratage, était «d’agir plus directement à la source, c’est-à-dire vers et avec les fournisseurs d’accès» à Internet. L’approche retenue par la Commission «correspond largement à la réflexion menée en France depuis le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique de 2008.
Accueil Internet Internet - Institutionnel Droit d’auteur à l’heure d’Internet : Mitterrand salue le projet de l’UE
