Des fédérations et ligues sportives ont déposé un recours au Conseil d’Etat pour demander l’annulation d’une délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) autorisant notamment la diffusion de brefs extraits de compétitions dans des magazines comme «Téléfoot» ou «l’Equipe du Dimanche». «Les fédérations françaises de football, de handball, de rugby et de tennis ainsi que les ligues professionnelles de football, de handball, de rugby et de volley» estiment dans un communiqué publié mardi que cette délibération du 15 janvier 2013 «rompt l’équilibre fixé par le droit européen entre le respect des droits de propriétés des organisateurs des manifestations sportives et l’accès du public aux images sportives». Les plaignants ne donnent pas davantage de détails sur les éléments de cette délibération qui leur pose problème, mais elle a notamment élargi, au titre du droit à l’information sportive, le champ des émissions autorisées à diffuser des extraits de compétitions «ayant donné lieu à la concession de droits d’exploitation audiovisuelle». Ainsi le magazine de TF1, «Téléfoot», peut diffuser des images de la Ligue 1, dont les droits appartiennent à Canal Plus et BeInSport, et le magazine de Canal Plus, «L’Equipe du Dimanche», diffuse de nouveau des images du Championnat d’Espagne, dont les droits ont été achetés par BeInSport. Fédérations et Ligues redoutent sans doute que cette recommandation n’incite les chaînes candidates à l’achat de droits télévisés à revoir leurs propositions à la baisse, alors que ces droits assurent une grande partie des revenus des clubs dans certains sports.
