Le sport électronique ou e-sport, qui réunit des millions de joueurs pour des compétitions de jeux vidéo, doit voir le flou juridique qui l’entoure dissipé pour favoriser son développement en France, plaident 2 parlementaires dans un rapport remis jeudi au gouvernement. «Aujourd’hui c’est une activité illégale» assimilée au jeux d’argent, «elle est tolérée puisqu’elle ne porte pas atteinte à l’ordre public mais il faut la légaliser», a expliqué Rudy Salles, député UDI, co-auteur du rapport, commandé par Matignon, et remis à la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire. On doit «offrir un vrai statut reconnu aux joueurs professionnels avec une meilleure protection sociale», a indiqué Axelle Lemaire, relevant qu’il s’agissait d’une mesure «clef pour bâtir en France des équipes et éviter le brain drain (fuite des cerveaux, NDLR) et développer les compétitions». Ce rapport intermédiaire préconise notamment d’«exempter les compétitions de jeux vidéo du principe général d’interdiction des loteries», a noté Jérôme Durain, sénateur PS, son co-auteur. Il faut aussi pour protéger les plus jeunes, «conditionner la participation des mineurs aux compétitions à une autorisation parentale» et «soumettre les gains de compétition des mineurs à une obligation de consignation à la Caisse des dépôts», comme dans le cas du mannequinat, a-t-il indiqué. Pour permettre une meilleure diffusion du e-sport à la télévision, il faut permettre au CSA de trouver une solution pour «faire tomber la difficulté liée à la publicité dissimulée» vis-à-vis des sponsors, comme dans le cas du sport traditionnel, selon le rapport. Le CSA est également appelé à clarifier «la classification PEGI des jeux vidéo» destinée aux enfants pour permettre de diffuser des images, notamment les jeux de combat les moins violents, à une heure de plus grande écoute. Les parlementaires proposent que les joueurs professionnels puissent bénéficier de «contrats à durée déterminés spécifiques» et que les joueurs professionnels étrangers bénéficient plus facilement de visas. Le rapport suggère encore un taux réduit de TVA à 5,5% pour les droits d’entrée des spectateurs de compétitions. Ces propositions devrait nourrir le débat en 1ère lecture au Sénat sur le projet de loi pour une République numérique prévu le 26 avril. Les compétitions de jeux vidéo représentent un marché mondial de 600 millions de dollars par an, en croissance de l’ordre de 30% par an. En France elles rassemblent quelque 850.000 pratiquants et plus de 4 millions de spectateurs annuels.
