Elysée/«Le Monde»: la procédure invoquée pas valable, selon la CNCIS

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    La procédure invoquée pour obtenir des données téléphoniques afin d’identifier une source du «Monde» n’est pas valable juridiquement, a fait valoir mardi la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).Lundi soir, des sources proches du dossier avaient expliqué que les vérifications techniques opérées par la police étaient fondées sur l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 qui autorise la recherche de «données de connexion»», telles que les fadettes (factures détaillées) ou la géolocalisation.