Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est intervenu auprès de M6 à la suite de la reprise, dans un reportage intitulé «Ripoux, alcool, malaise : enquête sur ces flics à la dérive» diffusé sur la chaîne M6 le 28 avril 2013 dans le magazine «Zone interdite», d’images tirées d’un sujet que le plaignant a lui-même réalisé et mis en ligne sur son site internet, informe une décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel publiée sur son site internet.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel considère que ces images ayant été utilisées et diffusées sans l’autorisation du plaignant et agrandies afin de faire disparaître le logo du site internet qui y était apposé, la chaîne M6 a manqué à l’obligation mentionnée à l’article 22 de sa convention.
Cette dernière lui impose de faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information et de respecter les dispositions du code de la propriété intellectuelle en ce qui concerne l’autorisation de l’auteur pour la représentation de l’œuvre, ou du titulaire des droits voisins pour la reproduction des programmes, révèle ladite décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel publiée sur son site internet.
