Espagne: le juge ayant ordonné la suspension temporaire dans le pays du service de messagerie Telegram, a fait volte-face

49

Le juge espagnol, qui avait ordonné vendredi dernier la suspension temporaire dans le pays du service de messagerie Telegram, a fait volte-face lundi, en annulant sa décision qu’il qualifie désormais de «mesure excessive et non proportionnée», indique un communiqué de l’Audience nationale.

Le juge Santiago Pedraz, de l’Audience nationale (un tribunal chargé des affaires sensibles), avait décidé vendredi de suspendre temporairement cette plateforme de messagerie cryptée en réponse à plusieurs plaintes déposées par des médias pour violation des droits de propriété intellectuelle, Telegram permettant, selon eux, aux utilisateurs de télécharger leur contenu sans autorisation. Il avait donné trois heures aux entreprises de télécommunications et d’accès à internet opérant en Espagne, à partir du moment où elles étaient notifiés de sa décision, pour procéder à «la suspension temporaire des ressources associées à Telegram».

Telegram était toutefois resté accessible tout le weekend. Lundi, le juge qui avait dans un premier temps suspendu son ordonnance, disant vouloir attendre un rapport de police sur la plateforme, a annoncé quelques heures plus tard l’annulation de la dite ordonnance. Cette «suspension temporaire des ressources associées à Telegram convenue par le magistrat vendredi dernier» aurait été «une mesure excessive et non proportionnée», indiquant ne pouvoir ignorer «l’impact» de cet arrêt de la plateforme sur les utilisateurs.

Vendredi, le juge Pedraz avait justifié la suspension temporaire de Telegram par l’absence de réponse des autorités des îles Vierges, où est enregistrée la maison-mère de la messagerie, à une commission rogatoire envoyée en juillet 2023.

Il avait alors sommé les autorités des îles Vierges de demander à Telegram de fournir «certaines données techniques qui permettraient d’identifier les propriétaires» des comptes diffusant des contenus violant la propriété intellectuelle de plusieurs sociétés audiovisuelles espagnoles.

Il n’avait pas reçu de réponse et avait dénoncé «le manque de coopération des autorités des îles Vierges». Ce jugement a été critiqué par des associations de consommateurs, notamment Facua, qui a mis en garde contre les «énormes dommages» que cette suspension pourrait causer «aux millions d’utilisateurs de cette application». Selon son site web, Telegram compte quelque 700 millions d’utilisateurs dans le monde. La messagerie a déjà été suspendue temporairement dans d’autres pays.