A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand qui s’est tenu à Berlin mardi, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a signé avec Heiko Maas, ministre de la Justice et de la Protection des consommateurs de la République d’Allemagne, en charge des questions de propriété intellectuelle, une déclaration conjointe sur le droit d’auteur. Adoptée en vue de fixer des positions communes que la France et l’Allemagne défendront auprès des autorités européennes et de leurs partenaires européens dans le cadre de la réforme du droit d’auteur engagée par la Commission européenne, cette déclaration met en évidence la convergence de vue des 2 Etats sur cette question. Les 2 ministres soulignent en particulier que le droit d’auteur doit être promu comme le fondement de l’activité de création et qu’il doit jouer un rôle clé pour stimuler la diversité culturelle, la créativité et l’innovation. Ils détaillent huit principes qui les guideront dans les débats européens, au 1er rang desquels la rémunération des créateurs, la nécessité de prendre en compte les modèles économiques des industries culturelles et créatives dont l’importance est centrale pour l’économie européenne, et l’accès aux œuvre en tirant parti des ressources du numérique.
