Facebook France : accord fiscal avec le gouvernement français

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Comme Google, Apple et Amazon avant lui, Facebook a annoncé lundi un accord fiscal avec le gouvernement français qui règle des contentieux mais est loin de mettre fin au débat sur la taxation des mastodontes du numérique. Confirmant des informations de Capital.fr, Facebook a indiqué avoir scellé un accord sur un redressement de 106 millions d’euros d’impôt sur les sociétés pour sa filiale Facebook France sur la période 2009-2018. Pour l’année 2019, Facebook a précisé qu’il avait payé 8,46 millions d’euros d’impôt sur les sociétés, soit une hausse «de près de 50% par rapport à l’année dernière». «Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige», a affirmé Facebook dans une déclaration. Interrogé, le ministère des Comptes publics n’a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal. L’accord annoncé par Facebook règle des contentieux accumulés par Facebook France mais ne résout pas la question de la taxation des géants du numérique, objet de négociations internationales à l’OCDE et sujet de discorde particulièrement vif entre les Etats-Unis et la France. Paris, comme beaucoup d’autres capitales en Europe et dans le monde, estime que les montants d’impôts acquittés par les mastodontes du numérique dans les pays ou ils sont présents sont souvent beaucoup trop faibles par rapport à leur impact réel sur les économies locales. Le Parlement français a définitivement adopté le 11 juillet 2019 l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, basée sur le c.a., dans l’attente d’un accord international en la matière. Mais les Etats-Unis ont annoncé des mesures de représailles à la suite de cette initiative française, sous la forme de droits de douane supplémentaires sur les produits cosmétiques et les sacs à main français qui représenteront 1,3 milliard de dollars s’ils entrent en vigueur dans quelques mois. Pour tenter de répondre aux critiques du gouvernement français, Facebook avait annoncé en 2017 qu’il avait «changé sa structure de vente» pour que le c.a. généré par ses équipes de vente localisées en France soit bien déclaré et taxé en France, en étant intégré dans le calcul de l’impôt sur les sociétés de Facebook France. Mais malgré cette réforme, les 8,46 millions d’euros d’impôt sur les sociétés acquittés en France par Facebook pour 2019 ne constituent qu’une partie infime des 6,3 milliards d’impôts sur les bénéfices annoncés au total par Facebook dans ses comptes annuels pour l’année 2019, payés pour l’essentiel aux Etats-Unis. Et ces 8,46 millions ne sont certainement pas en rapport avec la contribution de l’économie française aux bénéfices de Facebook. «Nous comprenons qu’il y ait de la frustration sur la manière dont les entreprises de la tech sont imposées en Europe», avait lui-même reconnu le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, en février 2020. «Nous souhaitons que le processus en cours à l’OCDE aboutisse afin d’avoir un système stable et fiable à l’avenir. Et nous acceptons que cela puisse signifier que nous devrons payer plus d’impôts et les payer dans différents endroits, dans un nouveau cadre», avait-il ajouté. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, le gouvernement français a soldé plusieurs contentieux fiscaux avec les géants du numérique américain. Il y a presque un an, en septembre 2019, Google avait consenti à verser près d’un milliard d’euros pour solder l’ensemble de ses contentieux avec le fisc français. Dans le cadre de cet accord, la multinationale avait accepté d’une part de payer 500 millions d’euros d’amende pour mettre un terme à une enquête du parquet national financier (PNF), et d’autre part de verser 465 millions d’euros de rattrapage fiscal pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre.