JO d’été et d’hiver, tournoi de rugby des Six Nations ou Tour de France: une vingtaine d’événements sportifs sont «protégés» par un décret du gouvernement qui régule leur retransmission pour permettre au plus grand nombre d’y accéder. La directive européenne du 3 octobre 1989, dite «Télévision sans frontière», permet à chaque Etat de l’UE, s’il le souhaite, d’établir une liste d’événements, sportifs ou non, qu’ils jugent d’une importance majeure pour leurs habitants. En France, le décret du 22 décembre 2004 liste 21 événements sportifs qui doivent être mis à disposition du plus grand nombre de téléspectateurs en étant diffusés sur des chaînes gratuites:
1° Les jeux Olympiques d’été et d’hiver
2° Les matchs de l’équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA)
3° Le match d’ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football
4° Les demi-finales et la finale du Championnat d’Europe de football
5° La finale de la Coupe de l’Union européenne de football association (UEFA – lorsqu’un club français y participe)
6° La finale de la Ligue des champions de football
7° La finale de la Coupe de France de football
8° Le tournoi de rugby des Six Nations 9° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby
10° La finale du championnat de France de rugby
11° La finale de la coupe d’Europe de rugby (lorsqu’un club français y participe)
12° Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros
13° Les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup (lorsque l’équipe de France de tennis y participe)
14° Le Grand Prix de France de formule 1 (disparu depuis)
15° Le Tour de France cycliste masculin
16° La compétition cycliste «Paris-Roubaix»
17° Les finales masculine et féminine du championnat d’Europe de basket-ball (lorsque l’équipe de France y participe)
18° Les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball (lorsque l’équipe de France y participe)
19° Les finales masculine et féminine du championnat d’Europe de handball (lorsque l’équipe de France y participe)
20° Les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball (lorsque l’équipe de France y participe)
21° Les championnats du monde d’athlétisme
Cette liste est déjà «la plus longue d’Europe», souligne Christine Kelly, membre du CSA et ne devrait donc pas s’allonger. En revanche, «une réflexion est actuellement en cours avec le ministère de sports pour féminiser davantage cette liste», ajoute-elle. Une nouvelle version du décret «toiletté» (pour enlever la mention «masculin» et la référence au Grand Prix de France F1, disparu depuis) devrait voir le jour «avant l’été», précise-t-on au ministère des Sports.
