France : les limites de la liberté d’expression applicables à Twitter?

Les limites posées par la loi française à la liberté d’expression s’appliquent-elles à Twitter ? Le débat a opposé mardi les avocats de la société américaine et de plusieurs associations, dont l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), la justice devant se prononcer le 24 janvier. Le réseau social américain a été assigné en justice par plusieurs associations, dont l’UEJF, après la diffusion en octobre de tweets antisémites reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort. «Il y a eu une déferlante de tweets» constituant «un concours d’antisémitisme», a regretté Me Alexandre Braun, avocat de SOS Racisme, lors de l’audience de référé (procédure d’urgence) au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. La plateforme de microblogging a retiré ces tweets litigieux mais elle a encore fait parler d’elle depuis, avec d’autres tweets sous les mots clés #unbonnoir et, le week-end passé, #siJetaisNazi. Les associations veulent que la justice française ordonne à Twitter de leur communiquer les données permettant d’identifier les auteurs de tweets litigieux afin de pouvoir les poursuivre devant les tribunaux. Elles veulent également obtenir la mise en place d’un dispositif efficace permettant aux utilisateurs de signaler au réseau social les contenus illicites «tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale». «L’objectif est de mettre un terme au sentiment d’impunité à l’origine de bon nombre de dérives», a plaidé l’avocat de l’UEJF, Me Stéphane Lilti. Mais l’avocate de Twitter, Me Alexandra Neri, a affirmé que la société ne pouvait pas communiquer les données demandées sans le feu vert de la justice américaine.